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Faut-il passer son véhicule ancien en carte grise collection : avantages et inconvénients


Rédigé le Lundi 15 Novembre 2021 à 17:27


Introduction

carte grise collection : oui ou non
carte grise collection : oui ou non
Elément de langage tout d'abord,  le terme carte grise de collection a été remplacé officiellement par certificat d'immatriculation de collection, nous utiliserons le terme le plus usité par nos clients dans cet article mais sommes conscient de notre caractère conservateur et rebelle au néologisme.
 

Qu'est ce qu'une carte grise de collection ?

C'est une carte grise dans laquelle il y a marqué le terme "collection"
 

Quels sont les conditions pour être éligible à la carte grise collection ?

  1. Véhicule de plus de 30 ans
  2. Véhicule plus produit
  3. Véhicule aux caractéristiques restées d'origine
Source : l’article du Code de la route R311-1 alinéa 6.3 explique qu'un véhicule est dit de collection (en fait juridiquement c'est un véhicule présentant un intérêt historique) s'il rempli ces 3 conditions.
 

Comment obtenir une carte grise de collection ?

Un dossier est à remplir et envoyer auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). Procédure en lien en bas de cet article.
 

Combien coûte une mutation de carte grise normale en carte grise de collection ?  (sans changement de propriétaire)

Tarif fixe d'un cheval fiscal + coût attestation FFVE + 4 euros de frais de gestion + 4 timbres pour les frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à votre domicile).

AVANTAGES

  • Plaques d’immatriculation noire rétro : La loi permets aux véhicules disposant d'une mention collection sur leur carte grise de pouvoir conserver leurs plaques d'immatriculation noire.
  • Un contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 : Votre obligation de contrôle technique passe de 2 à 5 ans, attention, cet avantage est une pomme empoisonnée, nous y reviendrons dans nos conclusions finales.
  • Aucune limite de circulation au sein du territoire français. Auparavant, les véhicules de collection étaient limité en déplacement au département de résidence du propriétaire et aux départements limitrophes, ceci a été levé depuis 2009 (levé mais pas aboli ...)
  • Échapper aux limitations de circulation : Les titulaires d’une carte grise Collection peuvent rouler, même en cas de limitation de circulation.
  • Dispense de l’homologation nationale : Les véhicules possédant une carte grise collection ne sont pas obligé de présenter un certificat de conformité en cas de vente à l'étranger. 
  • Blocage de toute procédure d’immobilisation : En clair, un expert automobile ne pourra pas immobiliser le véhicule même en cas de sinistre. (c'est le cas pour tout véhicule dit de collection, même s'il n'a pas de carte grise de collection)

INCONVENIENTS

  • Impossibilité d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles
  • Démarches pour passer le véhicule en collection fastidieuses (le certificat de conformité peut être un facteur bloquant)
  • Votre véhicule est fiché "collection" ...

Notre avis

Malgré cette balance quantitativement en faveur du passage en carte grise collection, nous le déconseillons à nos clients.

La raison majeur est : Le manque de confiance de ce qui sera fait de cette liste de véhicule de collection.

En effet, sur un simple amendement, les services d'état pourront interdire la circulation de ces véhicules facilement identifiables en préfecture, voir décider d'y poser une fiscalité spéciale ou encore de futures obligations onéreuses à assurer ...

L'instabilité à moyen et long terme sur la question des véhicules de collection est bien trop incertaine pour que nous puissions conseiller ce passage à nos clients pour y gagner quoi in fine, une contrôle technique à passer tous les 5 ans à la place de 2 ? et bien cet avantage est un piège !

 

Par expérience de centaines de véhicules anciens et de collection passées entre nos mains, nous savons identifié immédiatement un véhicule qui a été entretenu constamment (comme l'exige toutes les anciennes) ou par à-coups, il suffit de regarder le prix sur la facture.

En effet, passer un CT tous les 5 ans, c'est donner la fausse impression qu'on est tranquille question entretien pour quelques années et c'est exactement de cela que meurent nos anciennes !

Un entretien constant et régulier et le seul remède contre une facture salée de remise aux normes.

Par exemple, un châssis contrôlé et entretenu tous les ans vous coutera moins cher qu'un changement de plate-forme.

Une autre façon de présenter ce comparatif

En effet, sans être fausse, la façon de présenter les avantages de la carte grise de collection est biaisé parce qu'en fait, la plupart des avantages qu'une CIC propose, le véhicule dit de collection le possède déjà.

« Un véhicule de collection est un véhicule qui dispose d’un CIC » : FAUX
les 3 critères selon le code de la route (article R311-1 alinéa 6.3) sont :
• Que le véhicule ait plus de 30 ans,
• Qu’il soit d’un type qui n’est plus produit,
• Qu’il soit conforme à l’origine.
Le type de son certificat d’immatriculation n’intervient donc pas et la même définition se retrouve également dans la circulaire du Ministère des Finances en date du 8 septembre 2014, ou encore dans la définition du « véhicule présentant un intérêt historique » selon la Directive 2014/45/UE du Parlement Européen en date du 3 avril 2014.

« Le CIC permet d’être dispensé de contrôle technique si le véhicule est d’avant 1960 » : FAUX
En fait la dispense pour les véhicules d’avant 1960 est acquise sans distinction du type de certificat d’immatriculation !
En revanche il est exact que le CIC est nécessaire pour espacer les contrôles techniques de 5 ans au lieu de 2 pour les autres véhicules (d’après1960).

« Le CIC permet de circuler dans les ZFE » : VRAI mais ceci est un raccourci très optimiste
Car chaque ZFE édicte ses propres règles. Aujourd’hui c’est vrai pour la ZFE du Grand Paris (la FFVE ayant négocié seulement pour les véhicules en CIC). Pour les autres agglomérations il est nécessaire de suivre la mise en place de leurs ZFE au cas par cas. La FVPP souhaite obtenir une dérogation à la fois plus large (nationale et non locale, tous types de certificats d’immatriculation) et plus pérenne. Selon la FFVE

 « Nous connaissons le kilométrage annuel parcouru par les véhicules en CIC, pas celui des véhicules en CIN » : FAUX
Cette affirmation n’a aucun fondement, bien au contraire : les données kilométriques sont d’autant mieux connues que le contrôle technique est fait tous les deux ans (véhicules en CIN).

« Le CIC permet de sauver de la destruction forcée un véhicule accidenté déclaré irréparable » : FAUX
Cette affirmation qui revient très souvent comme un avantage du CIC - par la voix de la FFVE ou d’autres comme Vincennes en Anciennes par exemple - est absolument erronée. Cette faculté est offerte à tout véhicule historique, quel que soit le type de son certificat d’immatriculation !

« Être immatriculé en CIC permet d’apposer des plaques noires sur le véhicule » : VRAI

Maintenant, à vous de décider, parlons en ensemble sur notre page Facebook
   
Carte grise collection ou non ?

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